Secteur : Communes
34 sur 1821 sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 1,87%
.
Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil
- Sites avec une mention : 387
- Sites sans mention : 1434
Nombre de déclarations publiées
- Sites avec une déclaration : 552
- Sites sans déclaration : 1269
Nombre de schémas publiés
- Sites avec un schéma pluriannuel : 49
- Sites sans schéma pluriannuel : 1772
Les entités de ce secteur
- Châlons-en-Champagne
- Châlus
- Chambéry
- Chamblay
- Chamonix Mont-Blanc
- Champagnole
- Champdeniers
- Champenoux
- Champigny-sur-Marne
- Champneuville
- Champs-sur-Tarentaine-Marchal
- Changé – Mayenne
- Chanteloup-les-Vignes – Yvelines
- Chantilly
- Chantonnay
- Chanverrie
- Chaponost
- Charenton-le-Pont – Val-de-Marne
- Charleval
- Charleville-Mézières
- Charlieu
- Charly-sur-Marne
- Chartres
- Charvieu-Chavagneux