Depuis plusieurs années, la Fédération des Aveugles de France œuvre à mieux faire connaître l’importance que revêt la prise en compte de l’accessibilité des produits et services numériques.
Ne pas prendre en compte les besoins des personnes déficientes visuelles lors de la conception, l’élaboration et la mise à disposition de produits et services numériques les empêchent de participer pleinement à la vie économique, sociale et civile et constituent une discrimination.
Malgré le fort potentiel du numérique comme levier d’inclusion, l’accessibilité des services et des démarches numériques évolue peu, alors qu’une grande partie des usages sont désormais dématérialisés.
Partant de ce constat, la Fédération a mené une première étude publiée en 2022 sur 1400 sites soumis à l’obligation. Les résultats étaient sidérants : institutions publiques comme entreprises privées sont souvent très loin des normes attendues en matière de conformité sur le niveau d’accessibilité exigée par le législateur.
Face à cette méconnaissance des obligations légales, la Fédération des Aveugles et Amblyopes de France souhaite pérenniser cette analyse dans le temps afin de
- Alerter sur la faible prise en compte de l’accessibilité numérique en France.
- Identifier des secteurs qui nécessitent une attention et des actions particulières.
- Mesurer l’évolution de la connaissance des obligations légales en matière d’accessibilité numérique en France.
Avec cet observatoire, la Fédération rappelle l’extrême importance d’une accessibilité pour tous, condition non négociable du respect des droits de tout citoyen.
Méthodologie
Cet observatoire propose une vue du niveau de connaissances des obligations légales en matière d’accessibilité numérique par les organismes visés par la loi. Il porte sur un échantillon important de sites web et recense la présence d’éléments exigés par la loi et devant figurer obligatoirement sur le site web, à savoir :
- Une déclaration d’accessibilité récente, ayant une présentation telle que décrite dans le RGAA ;
- Une mention visible sur le niveau de conformité sur la page d’accueil ;
- Un schéma pluriannuel d’accessibilité décliné en plans d’actions annuels.
Dans la présentation des résultats, « respecter les obligations d’affichage » signifie la présence de ces trois éléments (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel).
Cet observatoire a vocation à évoluer, notamment pour prendre en compte l’élargissement du champ d’application, et l’évolution des obligations légales.
Important : A ce jour
- L’observatoire ne porte que sur les éléments déclarés par les organismes.
- L’observatoire porte uniquement sur des sites web.