Toutes les entités
555 sites avec mention « partiellement conforme »
- Communauté de Communes Gally Mauldre
- Communauté de Communes du Pithiverais
- Communauté de Communes du Piémont Cévenol
- Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
- Communauté de Communes du Pays du Neubourg
- Communauté de Communes du Pays des Sources
- Communauté de Communes du Pays des Herbiers
- Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
- Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne
- Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie
- Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
- Communauté de Communes du Pays d’Ancenis
- Communauté de Communes du Grand Saint Emilionnais
- Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
- Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
- Communauté de Communes des Sablons
- Communauté de Communes des Loges
- Communauté de Communes des Coteaux du Girou
- Communauté de Communes des 4B Sud Charente
- Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres
- Communauté de Communes de Saint-Méen Montauban
- Communauté de Communes de Nozay
- Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne
- Communauté de Communes Côte d’Emeraude