Secteur : Services gouvernementaux
6 sur 57 sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 10,53%
Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil
- Sites avec une mention : 31
- Sites sans mention : 26
Nombre de déclarations publiées
- Sites avec une déclaration : 33
- Sites sans déclaration : 24
Nombre de schémas publiés
- Sites avec un schéma pluriannuel : 6
- Sites sans schéma pluriannuel : 51
Les entités de ce secteur
- France Sésame
- France stratégie
- FranceTNP – La France et le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
- Garde nationale
- Guichet unique d’information et de déclaration pour les victimes
- Images défense
- Immatriculation – France Titres
- INAO – Institut national de l’origine et de la qualité
- Inspection générale des affaires sociales
- Institut des hautes études de l’éducation et de la formation
- Journée Défense et Citoyenneté
- Le prix des carburants
- Les entreprises s’engagent – Communauté française des entreprises engagées pour une société inclusive et un monde durable
- Les Harkis
- LHEO – Langage Harmonisé d’Échange d’informations sur l’Offre de formation
- Mer littoral 2030
- Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
- Observatoire national du covoiturage quotidien
- Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Politique de la ville
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