Secteur : Institutions et juridictions

2 sur 13 sites contrôlésrespectent leurs obligations d’affichage(mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel)soit 15,38%

Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil

  • Sites avec une mention : 6
  • Sites sans mention : 7

Nombre de déclarations publiées

  • Sites avec une déclaration : 7
  • Sites sans déclaration : 6

Nombre de schémas publiés

  • Sites avec un schéma pluriannuel : 3
  • Sites sans schéma pluriannuel : 10

Les entités de ce secteur