Cour des comptes

Public/privé : Public
URL Site web : https://www.ccomptes.fr/fr
Mention : Accessibilité : partiellement conforme
Déclaration : https://www.ccomptes.fr/fr/laccessibilite-de-ccomptesfr
Validité de la déclaration : oui
Date de la déclaration : 07/06/2022 (date dans le rapport d'audit)
Version du RGAA : RGAA 4
Schéma : non
Date de la dernière vérification : 19/06/2023