- Public/privé : Public
- URL Site web : https://www.ccomptes.fr/fr
- Mention : Accessibilité : partiellement conforme
- Déclaration : https://www.ccomptes.fr/fr/laccessibilite-de-ccomptesfr
- Validité de la déclaration : oui
- Date de la déclaration : 07/06/2022 (date dans le rapport d'audit)
- Version du RGAA : RGAA 4
- Schéma : non
- Date de la dernière vérification : 19/06/2023