Secteur : Communes
25 sur 1498 sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 1,67%
.
Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil
- Sites avec une mention : 208
 - Sites sans mention : 1290
 
Nombre de déclarations publiées
- Sites avec une déclaration : 348
 - Sites sans déclaration : 1150
 
Nombre de schémas publiés
- Sites avec un schéma pluriannuel : 27
 - Sites sans schéma pluriannuel : 1471
 
Les entités de ce secteur
- Bourbon l’Archambault
 - Bourg Achard
 - Bourg Saint-Andéol
 - Bourg-Argental
 - Bourg-en-Bresse
 - Bourg-la-Reine – Hauts-de-Seine
 - Bourges
 - Bourgheim – Bas-Rhin
 - Boussac-Bourg
 - Bouxwiller
 - Bouzonville
 - Bozel
 - Bracieux
 - Bram – Aude
 - Brantôme en Périgord
 - Bras-Panon
 - Bras-sur-Meuse – Meuse
 - Braud-et-Saint-Louis
 - Bray sur Seine
 - Bressuire
 - Brest
 - Breteuil-sur-Noye
 - Briançon
 - Briare