Secteur : Communes
25 sur 1498 sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 1,67%
.
Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil
- Sites avec une mention : 208
 - Sites sans mention : 1290
 
Nombre de déclarations publiées
- Sites avec une déclaration : 348
 - Sites sans déclaration : 1150
 
Nombre de schémas publiés
- Sites avec un schéma pluriannuel : 27
 - Sites sans schéma pluriannuel : 1471
 
Les entités de ce secteur
- Beinheim
 - Belfort
 - Belin-Beliet
 - Bellac
 - Belleville-en-Beaujolais
 - Belley
 - Belmont-Sur-Rance
 - Belmont-Tramonet
 - Bénéjacq
 - Benfeld
 - Bengy-sur-Craon – Cher
 - Bergerac
 - Bergues
 - Bernay
 - Berre-l’Étang – Bouches-du-Rhône
 - Besançon
 - Béthune – Pas-de-Calais
 - Beuvrages – Nord
 - Béziers
 - Billom
 - Bitche
 - Blain
 - Blainville-sur-l’Eau
 - Blâmont