Secteur : Communes
34 sur 1821 sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 1,87%
.
Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil
- Sites avec une mention : 387
- Sites sans mention : 1434
Nombre de déclarations publiées
- Sites avec une déclaration : 552
- Sites sans déclaration : 1269
Nombre de schémas publiés
- Sites avec un schéma pluriannuel : 49
- Sites sans schéma pluriannuel : 1772
Les entités de ce secteur
- Sauveterre-De-Guyenne
- Savenay
- Saverne
- Savignac-Lédrier
- Savigny sur Orge
- Sceaux – Hauts-de-Seine
- Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
- Schiltigheim
- Schirmeck
- Schoelcher
- Scy-Chazelles – Moselle
- Sedan
- Sées
- Séez
- Segré-en-Anjou Bleu
- Seiches-sur-le-Loir – Maine-et-Loire
- Seissan
- Sélestat
- Selongey
- Semur-en-Auxois
- Senas
- Senlis
- Sennecey-le-Grand
- Sennecey-lès-Dijon – Côte-d’Or