Secteur : Communes
25 sur 1498 sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 1,67%
.
Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil
- Sites avec une mention : 208
 - Sites sans mention : 1290
 
Nombre de déclarations publiées
- Sites avec une déclaration : 348
 - Sites sans déclaration : 1150
 
Nombre de schémas publiés
- Sites avec un schéma pluriannuel : 27
 - Sites sans schéma pluriannuel : 1471
 
Les entités de ce secteur
- Touverac
 - Trambly
 - Treignac
 - Trélazé – Maine-et-Loire
 - Tressange – Moselle
 - Tresses
 - Trets
 - Trévières – Calvados
 - Trévoux
 - Trie-sur-Baïse
 - Trilport – Seine-et-Marne
 - Troyes
 - Truchtersheim
 - Tsingoni
 - Tulle
 - Ucel
 - Ussel
 - Uzerche
 - Uzès
 - Vabres l’Abbaye
 - Vacherauville – Meuse
 - Vaison-la-Romaine – Vaucluse
 - Val-de-Reuil – Eure
 - Valbonne Sophia Antipolis – Alpes-Maritimes