Secteur : Communes
34 sur 1821 sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 1,87%
.
Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil
- Sites avec une mention : 387
- Sites sans mention : 1434
Nombre de déclarations publiées
- Sites avec une déclaration : 552
- Sites sans déclaration : 1269
Nombre de schémas publiés
- Sites avec un schéma pluriannuel : 49
- Sites sans schéma pluriannuel : 1772
Les entités de ce secteur
- Neufchâtel-en-Bray
- Neuilly-en-Thelle
- Neuilly-Plaisance
- Neuilly-sur-Marne
- Neung-sur-Beuvron
- Neuves-Maisons
- Neuville-aux-Bois
- Neuville-de-Poitou
- Neuville-sur-Saône
- Neuvy-Saint-Sépulchre
- Nevers
- Nézel – Yvelines
- Nice
- Niederbronn-les-Bains
- Nîmes
- Niort
- Nissan-lez-Enserune
- Noaillan – Gironde
- Noé – Haute-Garonne
- Nogent
- Nogent-le-Rotrou
- Nogent-sur-Seine
- Noirmoutier-en-l’Île
- Noisy le Sec