Secteur : Communes
34 sur 1821 sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 1,87%
.
Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil
- Sites avec une mention : 387
- Sites sans mention : 1434
Nombre de déclarations publiées
- Sites avec une déclaration : 552
- Sites sans déclaration : 1269
Nombre de schémas publiés
- Sites avec un schéma pluriannuel : 49
- Sites sans schéma pluriannuel : 1772
Les entités de ce secteur
- Montmirail
- Montmoreau
- Montmorillon
- Montoir-de-Bretagne
- Montpellier
- Montpon-Ménestérol
- Montreuil
- Montreuil-Le- Gast
- Montreuil-sur-Mer
- Montrond-les-Bains – Loire
- Montrouge – Hauts-de-Seine
- Monts-de-Randon
- Montsinery Tonnegrande
- Montval-sur-Loir
- Morcenx
- Mordelles
- Morestel – Isère
- Moret-sur-Loing
- Moreuil
- Morez Hauts de Bienne
- Morlaàs
- Morlaix
- Mornant
- Morne-à-l’Eau