Secteur : Communes
34 sur 1821 sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 1,87%
.
Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil
- Sites avec une mention : 387
- Sites sans mention : 1434
Nombre de déclarations publiées
- Sites avec une déclaration : 552
- Sites sans déclaration : 1269
Nombre de schémas publiés
- Sites avec un schéma pluriannuel : 49
- Sites sans schéma pluriannuel : 1772
Les entités de ce secteur
- Le Bez
- Le Biot
- Le Blanc
- Le Bourg d’Oisans
- Le Bourget
- Le Bouscat – Gironde
- le Chatelet
- Le Châtelet-en-Brie
- Le Cheylard
- Le Collet-de-Dèze
- Le Conquet
- Le Creusot
- Le Drennec – Finistère
- Le Ferré – Ille-et-Vilaine
- Le Fossat
- Le François
- Le Gosier
- Le Grand-Bourg
- Le Grand-Quevilly
- Le Havre
- Le Juch – Finistère
- Le Lamentin
- Le Lion-d’Angers – Maine-et-Loire
- Le Lorrain – Martinique