Secteur : Communes
34 sur 1821 sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 1,87%
.
Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil
- Sites avec une mention : 387
- Sites sans mention : 1434
Nombre de déclarations publiées
- Sites avec une déclaration : 552
- Sites sans déclaration : 1269
Nombre de schémas publiés
- Sites avec un schéma pluriannuel : 49
- Sites sans schéma pluriannuel : 1772
Les entités de ce secteur
- La Gaude
- La Gorgue – Nord
- La Grand-Croix – Loire
- La Grande-Motte
- La Haye
- La Lande-Chasles – Maine-et-Loire
- La Llagonne
- La Londe-les-Maures – Var
- La Loupe
- La Madeleine – Nord
- La Meilleraie-Tillay – Vendée
- La Montagne
- La Motte-Servolex
- La Plaine-des-Palmistes
- La Possession – Réunion
- La Ravoire
- La Réole
- La Rivière de Corps
- La Roche-sur-Foron
- La Rochelle
- La Rochelle – Haute-Saône
- La Séauve-sur-Semène
- La Selle-en-Luitré
- La Sentinelle – Nord