Secteur : Communautés de communes, d'agglomération ou urbaines

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Une communauté de communes est une catégorie d'établissement public de coopération communale (EPCI) à fiscalité propre créée en 1992. Elle regroupe généralement plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Elle exerce des compétences sur ce territoire à la place des communes dans des domaines comme l'aménagement de l'espace, le développement économique, ou encore la gestion des déchets. La France comptait 992 communautés de communes au 1er janvier 2023. L'échantillon de l'observatoire comprend celles dont la population concernées dépasse les 100 000 habitants.

6 sur 1226 sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 0,49%

Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil

  • Sites avec une mention : 138
  • Sites sans mention : 1088

Nombre de déclarations publiées

  • Sites avec une déclaration : 238
  • Sites sans déclaration : 988

Nombre de schémas publiés

  • Sites avec un schéma pluriannuel : 6
  • Sites sans schéma pluriannuel : 1220

Les entités de ce secteur