Secteur : Communautés de communes, d'agglomération ou urbaines
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Une communauté de communes est une catégorie d'établissement public de coopération communale (EPCI) à fiscalité propre créée en 1992. Elle regroupe généralement plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Elle exerce des compétences sur ce territoire à la place des communes dans des domaines comme l'aménagement de l'espace, le développement économique, ou encore la gestion des déchets. La France comptait 992 communautés de communes au 1er janvier 2023. L'échantillon de l'observatoire comprend celles dont la population concernées dépasse les 100 000 habitants.
6 sur 1226 sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 0,49%
Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil
- Sites avec une mention : 138
- Sites sans mention : 1088
Nombre de déclarations publiées
- Sites avec une déclaration : 238
- Sites sans déclaration : 988
Nombre de schémas publiés
- Sites avec un schéma pluriannuel : 6
- Sites sans schéma pluriannuel : 1220
Les entités de ce secteur
- Communauté de Communes du Pays du Neubourg
- Communauté de Communes du Pays du Saintois
- Communauté de Communes du Pays du Sanon
- Communauté de Communes du Pays du Vermandois
- Communauté de Communes du Pays Dunois
- Communauté de Communes du Pays Entre Loire et Rhône
- Communauté de Communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien
- Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
- Communauté de Communes du Pays Foyen
- Communauté de Communes du Pays Gentiane
- Communauté de Communes du Pays Grenadois
- Communauté de Communes du Pays Haut Val d’Alzette
- Communauté de Communes du Pays Houdanais (CCPH)
- Communauté de Communes du Pays Loudunais
- Communauté de Communes du Pays Morcenais
- Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO)
- Communauté de Communes du Pays Noyonnais
- Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
- Communauté de Communes du Pays Réthelois
- Communauté de Communes du Pays Rhénan
- Communauté de Communes du Pays Rignacois
- Communauté de Communes du Pays Riolais
- Communauté de Communes du Pays Rochois
- Communauté de Communes du Pays Sabolien