Secteur : Communes
34 sur 1821 sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 1,87%
.
Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil
- Sites avec une mention : 387
- Sites sans mention : 1434
Nombre de déclarations publiées
- Sites avec une déclaration : 552
- Sites sans déclaration : 1269
Nombre de schémas publiés
- Sites avec un schéma pluriannuel : 49
- Sites sans schéma pluriannuel : 1772
Les entités de ce secteur
- Senonches
- Sens
- Serres-Castet
- Serris – Seine-et-Marne
- Serviès
- Sète
- Seurre
- Sèvremoine
- Sèvres – Hauts-de-Seine
- Sigean
- Sillingy
- Simiane Collongue
- Sin le Noble
- Sisteron
- Soisy-sous-Montmorency
- Solesmes
- Solliès-Pont
- Sommières
- Sorigny
- Sotteville-lès-Rouen
- Sougy
- Souillac
- Soulac-sur-Mer
- Soultz-sous-Forêts-Hohwiller