Secteur : Communes
34 sur 1821 sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 1,87%
.
Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil
- Sites avec une mention : 387
- Sites sans mention : 1434
Nombre de déclarations publiées
- Sites avec une déclaration : 552
- Sites sans déclaration : 1269
Nombre de schémas publiés
- Sites avec un schéma pluriannuel : 49
- Sites sans schéma pluriannuel : 1772
Les entités de ce secteur
- Saint-Marcellin
- Saint-Martial-de-Nabirat
- Saint-Martin
- Saint-Martin-d’Hères
- Saint-Martin-de-Crau – Bouches-du-Rhône
- Saint-Martin-de-Ré
- Saint-Martin-de-Seignanx
- Saint-Mathieu-de-Tréviers
- Saint-Maur-des-Fossés
- Saint-Maurice – Val-de-Marne
- Saint-Maurice-l’Exil
- Saint-Michel-de-Maurienne
- Saint-Mihiel
- Saint-Nazaire
- Saint-Nicolas-de-Macherin – Isère
- Saint-Parize-le-Châtel
- Saint-Paul – Réunion
- Saint-Paul-de-Fenouillet
- Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Saint-Philippe
- Saint-Pierre
- Saint-Pierre – Réunion
- Saint-Pierre-d’Oléron
- Saint-Pierre-la-Cour