Secteur : Communes
25 sur 1498 sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 1,67%
.
Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil
- Sites avec une mention : 208
 - Sites sans mention : 1290
 
Nombre de déclarations publiées
- Sites avec une déclaration : 348
 - Sites sans déclaration : 1150
 
Nombre de schémas publiés
- Sites avec un schéma pluriannuel : 27
 - Sites sans schéma pluriannuel : 1471
 
Les entités de ce secteur
- Avranches
 - Aÿ
 - Ayen – Corrèze
 - Baccarat – Meurthe-et-Moselle
 - Bacqueville-en-Caux
 - Bâgé-le-Châtel
 - Bagnères-de-Bigorre
 - Bagnols-sur-Cèze
 - Baie-Mahault
 - Bain-de-Bretagne
 - Ballancourt-sur-Essonne
 - Bandraboua
 - Bapaume
 - Bar-le-Duc
 - Bar-sur-Aube
 - Bar-sur-Seine
 - Baraqueville
 - Barbaira – Aude
 - Barcelonnette
 - Barentin
 - Barr
 - Basse-Terre
 - Bassemberg
 - Bassens – Gironde