Secteur : Communes
34 sur 1821 sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 1,87%
.
Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil
- Sites avec une mention : 387
- Sites sans mention : 1434
Nombre de déclarations publiées
- Sites avec une déclaration : 552
- Sites sans déclaration : 1269
Nombre de schémas publiés
- Sites avec un schéma pluriannuel : 49
- Sites sans schéma pluriannuel : 1772
Les entités de ce secteur
- Miribel
- Missillac
- Mitry-Mory – Seine-et-Marne
- Modane
- Mogneneins – Ain
- Molsheim
- Moncoutant sur Sèvre
- Mondoubleau
- Monestier-de-Clermont
- Monflanquin
- Monistrol-sur-Loire
- Mont Saint Aignan
- Mont-de-Marsan
- Mont-Lozère et Goulet
- Montaigu
- Montaigu-de-Quercy
- Montamise
- Montargis
- Montarnaud
- Montauban
- Montauban De Bretagne
- Montbard
- Montbazens
- Montbéliard