Secteur : Communes
34 sur 1821 sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 1,87%
.
Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil
- Sites avec une mention : 387
- Sites sans mention : 1434
Nombre de déclarations publiées
- Sites avec une déclaration : 552
- Sites sans déclaration : 1269
Nombre de schémas publiés
- Sites avec un schéma pluriannuel : 49
- Sites sans schéma pluriannuel : 1772
Les entités de ce secteur
- L’Arbresle
- L’Argentière-La Bessée
- L’Haÿ-les-Roses
- L’isle-Jourdain
- La Bâtie-Neuve
- La Baule-Escoublac
- La Bouëxière
- La Cadière-d’Azur
- La Canourgue
- La Capelle
- La Chapelle-Saint-André – Nièvre
- La Charité-sur-Loire
- La Châtre
- La Chevrolière
- La Ciotat
- La Colle-sur-Loup
- La Courneuve
- La Couronne
- La Farlède – Var
- La Ferté-Bernard
- La Ferté-Gaucher
- La Ferté-Saint-Aubin
- La Foret-sur-Sèvre
- La Garenne-Colombes