Secteur : Communes
34 sur 1821 sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 1,87%
.
Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil
- Sites avec une mention : 387
- Sites sans mention : 1434
Nombre de déclarations publiées
- Sites avec une déclaration : 552
- Sites sans déclaration : 1269
Nombre de schémas publiés
- Sites avec un schéma pluriannuel : 49
- Sites sans schéma pluriannuel : 1772
Les entités de ce secteur
- Clermont
- Clermont L’hérault
- Clermont-en-Argonne
- Clermont-Ferrand
- Clichy – Hauts-de-Seine
- Clisson
- Clouange
- Cluny
- Cluses
- Cognac
- Cogolin
- Coignières – Yvelines
- Collobrières
- Colmar
- Colombe
- Colombe-lès-Vesoul
- Colombes
- Colombey-les-Belles
- Colombier-Saugnieu
- Colomiers
- Combles-en-Barrois
- Commentry
- Commercy
- Compans