Secteur : Communes
34 sur 1821 sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 1,87%
.
Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil
- Sites avec une mention : 387
- Sites sans mention : 1434
Nombre de déclarations publiées
- Sites avec une déclaration : 552
- Sites sans déclaration : 1269
Nombre de schémas publiés
- Sites avec un schéma pluriannuel : 49
- Sites sans schéma pluriannuel : 1772
Les entités de ce secteur
- Châtillon-sur-Seine
- Chaumes-en-Retz
- Chaumont
- Chaumont-en-Vexin
- Chauny
- Chaussin
- Chaville
- Chazelles sur Lyon
- Chazey-sur-Ain
- Chemillé-en-Anjou
- Cherbourg-en-Cotentin
- Chéroy
- Chevreuse – Yvelines
- Choisy-le-Roi – Val-de-Marne
- Cholet
- Chorges
- Cilaos
- Cintegabelle
- Cissé
- Civray
- Claira
- Clamart
- Clamecy
- Cléré-les-Pins