Secteur : Communes
34 sur 1821 sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 1,87%
.
Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil
- Sites avec une mention : 387
- Sites sans mention : 1434
Nombre de déclarations publiées
- Sites avec une déclaration : 552
- Sites sans déclaration : 1269
Nombre de schémas publiés
- Sites avec un schéma pluriannuel : 49
- Sites sans schéma pluriannuel : 1772
Les entités de ce secteur
- Cany-Barville
- Capesterre-Belle-Eau
- Carbonne
- Carcassonne
- Carentan-les-Marais
- Carentoir – Morbihan
- Carhaix-Plouguer
- Carignan
- Carmaux
- Carpentras – Vaucluse
- Carquefou
- Carrières sur Seine
- Carrières-sous-Poissy – Yvelines
- Carros
- Carry le Rouet
- Cassis
- Castanet-Tolosan – Haute-Garonne
- Castelmoron-sur-Lot
- Castelnau-de-Médoc
- Castelnau-Montratier
- Castelnaudary – Aude
- Castelsarrasin
- Castets
- Castillon-la-Bataille