Secteur : Communautés de communes, d'agglomération ou urbaines
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Une communauté de communes est une catégorie d'établissement public de coopération communale (EPCI) à fiscalité propre créée en 1992. Elle regroupe généralement plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Elle exerce des compétences sur ce territoire à la place des communes dans des domaines comme l'aménagement de l'espace, le développement économique, ou encore la gestion des déchets. La France comptait 992 communautés de communes au 1er janvier 2023. L'échantillon de l'observatoire comprend celles dont la population concernées dépasse les 100 000 habitants.
6 sur 1226 sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 0,49%
Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil
- Sites avec une mention : 138
- Sites sans mention : 1088
Nombre de déclarations publiées
- Sites avec une déclaration : 238
- Sites sans déclaration : 988
Nombre de schémas publiés
- Sites avec un schéma pluriannuel : 6
- Sites sans schéma pluriannuel : 1220
Les entités de ce secteur
- Communauté de Communes du Pays Solesmois
- Communauté de Communes du Pays Sostranien
- Communauté de Communes du Pays Tarusate
- Communauté de Communes du Pays Viganais
- Communauté de Communes du Perche
- Communauté de Communes du Perche et Haut Vendômois
- Communauté de Communes du Périgord Nontronnais
- Communauté de Communes du Périgord Ribéracois
- Communauté de Communes du Piémont Cévenol
- Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
- Communauté de Communes du Pithiverais
- Communauté de Communes du Pithiverais-Gâtinais
- Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon
- Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
- Communauté de Communes du Plateau de Montbazens
- Communauté de Communes du Plateau de Russey
- Communauté de Communes du Plateau Picard
- Communauté de Communes du Pont du Gard
- Communauté de Communes du Provinois
- Communauté de Communes du Quercy Blanc
- Communauté de Communes du Quercy Caussadais
- Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l’Aveyron
- Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde
- Communauté de Communes du Réquistanais