Secteur : Communautés de communes, d'agglomération ou urbaines
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Une communauté de communes est une catégorie d'établissement public de coopération communale (EPCI) à fiscalité propre créée en 1992. Elle regroupe généralement plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Elle exerce des compétences sur ce territoire à la place des communes dans des domaines comme l'aménagement de l'espace, le développement économique, ou encore la gestion des déchets. La France comptait 992 communautés de communes au 1er janvier 2023. L'échantillon de l'observatoire comprend celles dont la population concernées dépasse les 100 000 habitants.
6 sur 1226 sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 0,49%
Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil
- Sites avec une mention : 138
- Sites sans mention : 1088
Nombre de déclarations publiées
- Sites avec une déclaration : 238
- Sites sans déclaration : 988
Nombre de schémas publiés
- Sites avec un schéma pluriannuel : 6
- Sites sans schéma pluriannuel : 1220
Les entités de ce secteur
- Communauté de Communes des Deux Vallées
- Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes
- Communauté de Communes des Forêts du Perche
- Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche
- Communauté de Communes des Grands Lacs
- Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac
- Communauté de Communes des Hautes Vosges
- Communauté de Communes des Hauts de Flandre
- Communauté de Communes des Hauts du Perche
- Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône
- Communauté de Communes des Hauts-Tolosans
- Communauté de communes des îles Marquises
- Communauté de Communes des Lacs de Champagne
- Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
- Communauté de Communes des Landes d’Armagnac
- Communauté de Communes des Lisières de l’Oise
- Communauté de Communes des Loges
- Communauté de Communes des Luys en Béarn
- Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
- Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois
- Communauté de Communes des Monts de Gy
- Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc
- Communauté de Communes des Monts du Lyonnais
- Communauté de Communes des Monts du Pilat