- Public/privé : Public
- URL Site web : http://www.cnsa.fr
- Mention : Accessibilité : partiellement conforme
- Déclaration : https://www.cnsa.fr/accessibilite
- Validité de la déclaration : oui
- Version du RGAA : RGAA 4.1.2
- Schéma : https://www.cnsa.fr/schema-pluriannuel-daccessibilite-2022-2024-de-la-cnsa
- Date de la dernière vérification : 02/12/2024