Notre analyse porte sur 1226 intercommunalités : Communautés de communes, Communautés d’agglomération et Communautés urbaines.
Comme toujours, nous observons uniquement les obligations déclaratives. Nous ne mesurons pas ici l’accessibilité réelle, mais la structuration affichée.
12 intercommunalités sur 1226
Soit 0,98% du secteur, réunissent les trois éléments attendus : mention, déclaration et schéma pluriannuel.
Moins d’une intercommunalité sur cent présente l’ensemble du socle documentaire.
Des obligations présentes… mais peu structurées
- 223 intercommunalités affichent une mention (18.2% du secteur).
- 366 publient une déclaration (29.85% du secteur).
- 17 disposent d’un schéma pluriannuel (1.4% du secteur).
La déclaration progresse davantage que la planification. Le pilotage dans la durée reste exceptionnel.
« Non conforme » : une déclaration sans trajectoire ?
76 intercommunalités se déclarent non conformes (6.2% du secteur).
Parmi elles, 69 le font sans audit apparent (5.6% du secteur).
Comme déjà vu pour les communes, déclarer une non-conformité peut être un point de départ. Mais sans audit formalisé ni schéma de progression, la déclaration ressemble davantage à un constat figé qu’à une dynamique d’amélioration.
Des niveaux de conformité affichés
214 intercommunalités affichent un niveau de conformité déclaré (17.5% du secteur).
Un pourcentage peut rassurer. Mais l’accessibilité ne se résume pas à un chiffre : elle se mesure dans la capacité réelle à utiliser les services.
Budgets mutualisés… effet levier invisible ?
Les intercommunalités disposent en théorie de budgets plus importants que les communes, de services numériques mutualisés et d’ingénierie structurée.
On pourrait donc s’attendre à une structuration plus forte que celle observée à l’échelon communal.
Communes : 32 réunissent les trois critères (1.8% du secteur).
Intercommunalités : 12 réunissent les trois critères (0,98% du secteur).
Les chiffres ne montrent pas d’effet levier évident. La mutualisation des moyens ne produit pas, à ce stade, un saut qualitatif visible.
Un impact territorial direct
À l’échelle intercommunale, les compétences sont structurantes : transports, déchets, eau, urbanisme, développement économique, équipements culturels.
Lorsque ces services numériques ne sont pas accessibles ou insuffisamment pilotés, ce sont des démarches essentielles qui deviennent plus difficiles, voire impossibles, pour une partie des habitants déficients visuels.
Et maintenant ?
Les intercommunalités sont souvent présentées comme l’échelon stratégique du bloc local. Si l’accessibilité numérique est un indicateur de maturité institutionnelle, alors les chiffres invitent à un sursaut.
Avec des budgets consolidés et des compétences élargies, l’accessibilité pourrait devenir un marqueur d’exemplarité territoriale.
Mais pour l’instant, elle est quantité négligeable !
À suivre…