Secteur : Services gouvernementaux
7 sur 58 sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 12,07%
Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil
- Sites avec une mention : 35
- Sites sans mention : 23
Nombre de déclarations publiées
- Sites avec une déclaration : 38
- Sites sans déclaration : 20
Nombre de schémas publiés
- Sites avec un schéma pluriannuel : 7
- Sites sans schéma pluriannuel : 51
Les entités de ce secteur
- Académie Du Renseignement
- AFA – Agence Française Anticorruption
- Agence nationale de lutte contre l’illétrisme
- Agence nationale de traitement automatisé des infractions
- Agence nationale des données de voyage
- Alerte enlèvement
- Atout France
- Autorité de la qualité de service dans les transports
- Autorité des normes comptables
- Bison futé
- Bloctel
- cadastre.gouv.fr
- Centre d’informations et de ressources sur CIGEO (Centre industriel de stockage géologique)
- Chemins de mémoire
- CIVS – Commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites
- Comité technique Euratom
- Conseil national de l’industrie
- Consultation des projets soumis à étude d’impact
- Déclaration et demande d’autorisation de manifestations
- Délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État
- Direction Générale De La Sécurité Extérieure
- Europe en France
- Fil d’Ariane
- Formation gestion de crise