Secteur : Préfectures
0 sur 11 sites contrôlésrespectent leurs obligations d’affichage(mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel)soit 0,00%
Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil
- Sites avec une mention : 0
- Sites sans mention : 107
Nombre de déclarations publiées
- Sites avec une déclaration : 5
- Sites sans déclaration : 102
Nombre de schémas publiés
- Sites avec un schéma pluriannuel : 0
- Sites sans schéma pluriannuel : 107
Les entités de ce secteur
- Haut-commissariat de la République – Nouvelle-Calédonie
- Haut-commissariat de la République – Polynésie française
- Préfecture – Ain
- Préfecture – Aisne
- Préfecture – Allier
- Préfecture – Alpes-de-Haute-Provence
- Préfecture – Alpes-Maritimes
- Préfecture – Ardèche
- Préfecture – Ardennes
- Préfecture – Ariège
- Préfecture – Aube
- Préfecture – Aude
- Préfecture – Aveyron
- Préfecture – Bas-Rhin
- Préfecture – Bouches-du-Rhône
- Préfecture – Calvados
- Préfecture – Cantal
- Préfecture – Charente
- Préfecture – Charente-Maritime
- Préfecture – Cher
- Préfecture – Corrèze
- Préfecture – Corse-du-Sud
- Préfecture – Côte-d’Or
- Préfecture – Côtes-d’Armor