Secteur : Logement

1 sur 435 sites contrôlésrespectent leurs obligations d’affichage(mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel)soit 0,23%

Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil

  • Sites avec une mention : 7
  • Sites sans mention : 428

Nombre de déclarations publiées

  • Sites avec une déclaration : 11
  • Sites sans déclaration : 424

Nombre de schémas publiés

  • Sites avec un schéma pluriannuel : 1
  • Sites sans schéma pluriannuel : 434