Secteur : Départements

10 sur 96 services contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité valide et schéma pluriannuel) soit 10,42%

Niveau de conformité affiché sur la page d’accueil

  • Totalement conforme : 1
  • Partiellement conforme : 41
  • Non conforme : 20
  • Sans mention : 34

État des déclarations d’accessibilité

  • Déclaration valide : 43
  • Pas de déclaration : 22
  • Déclaration publiée non valide : 31

Nombre de schémas publiés

  • Services avec un schéma pluriannuel : 28
  • Services sans schéma pluriannuel : 68