Secteur : Démocratie et citoyenneté

1 sur 7 sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage  (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 14,29%

Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil

  • Sites avec une mention : 6
  • Sites sans mention : 1

Nombre de déclarations publiées

  • Sites avec une déclaration : 6
  • Sites sans déclaration : 1

Nombre de schémas publiés

  • Sites avec un schéma pluriannuel : 1
  • Sites sans schéma pluriannuel : 6

Les entités de ce secteur