Secteur : Démarches administratives

5 sur 12 sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage  (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 41,67%

Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil

  • Sites avec une mention : 8
  • Sites sans mention : 4

Nombre de déclarations publiées

  • Sites avec une déclaration : 9
  • Sites sans déclaration : 3

Nombre de schémas publiés

  • Sites avec un schéma pluriannuel : 7
  • Sites sans schéma pluriannuel : 5

Les entités de ce secteur