Secteur : Démarches administratives

6 sur 10 sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage  (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 60,00%

Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil

  • Sites avec une mention : 8
  • Sites sans mention : 2

Nombre de déclarations publiées

  • Sites avec une déclaration : 7
  • Sites sans déclaration : 3

Nombre de schémas publiés

  • Sites avec un schéma pluriannuel : 7
  • Sites sans schéma pluriannuel : 3

Les entités de ce secteur