Secteur : Conseils départementaux

16 sur 98 sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 16,33%

Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil

  • Sites avec une mention : 49
  • Sites sans mention : 49

Nombre de déclarations publiées

  • Sites avec une déclaration : 68
  • Sites sans déclaration : 30

Nombre de schémas publiés

  • Sites avec un schéma pluriannuel : 19
  • Sites sans schéma pluriannuel : 79

Les entités de ce secteur