Secteur : Communes
26 sur 1513 sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 1,72%
.
Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil
- Sites avec une mention : 212
- Sites sans mention : 1301
Nombre de déclarations publiées
- Sites avec une déclaration : 353
- Sites sans déclaration : 1160
Nombre de schémas publiés
- Sites avec un schéma pluriannuel : 28
- Sites sans schéma pluriannuel : 1485
Les entités de ce secteur
- Allaire – Morbihan
- Allonnes – Sarthe
- Althen-des-Paluds – Vaucluse
- Altkirch
- Ambazac
- Ambert
- Amboise – Indre-et-Loire
- Amiens
- Amou
- Amplepuis – Rhône
- Ancenis-Saint-Géréon
- Ancinnes – Sarthe
- Andernos-les-Bains
- Angers
- Angevillers
- Anglet
- Angliers – Charente-Maritime
- Anglure
- Angoulême
- Annecy
- Annemasse
- Anse
- Antibes
- Anzin – Nord