Secteur : Communautés de communes, d'agglomération ou urbaines
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Une communauté de communes est une catégorie d'établissement public de coopération communale (EPCI) à fiscalité propre créée en 1992. Elle regroupe généralement plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Elle exerce des compétences sur ce territoire à la place des communes dans des domaines comme l'aménagement de l'espace, le développement économique, ou encore la gestion des déchets. La France comptait 992 communautés de communes au 1er janvier 2023. L'échantillon de l'observatoire comprend celles dont la population concernées dépasse les 100 000 habitants.
1 sur 118 sites contrôlésrespectent leurs obligations d’affichage(mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel)soit 0,85%
Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil
- Sites avec une mention : 26
- Sites sans mention : 92
Nombre de déclarations publiées
- Sites avec une déclaration : 37
- Sites sans déclaration : 81
Nombre de schémas publiés
- Sites avec un schéma pluriannuel : 1
- Sites sans schéma pluriannuel : 117
Les entités de ce secteur
- Communauté d’agglomération Communauté Paris-Saclay
- Communauté d’agglomération d’Épinal
- Communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin
- Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
- Communauté d’agglomération de Blois « Agglopolys »
- Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
- Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut
- Communauté d’agglomération de la Provence Verte
- Communauté d’agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire
- Communauté d’agglomération de La Rochelle
- Communauté d’agglomération de Lens – Liévin
- Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire
- Communauté d’agglomération de Sophia Antipolis
- Communauté d’agglomération Dracénoise
- Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
- Communauté d’agglomération du Bassin de Brive
- Communauté d’agglomération du Boulonnais
- Communauté d’agglomération du Cotentin
- Communauté d’agglomération du Grand Avignon
- Communauté d’agglomération du Niortais
- Communauté d’agglomération du Pays Basque
- Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
- Communauté d’agglomération du Pays de Grasse
- Communauté d’agglomération du Pays de Meaux