Secteur : Archives

6 sur 178 services contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité valide et schéma pluriannuel) soit 3,37%

Niveau de conformité affiché sur la page d’accueil

  • Totalement conforme : 1
  • Partiellement conforme : 25
  • Non conforme : 26
  • Sans mention : 126

État des déclarations d’accessibilité

  • Déclaration valide : 16
  • Pas de déclaration : 112
  • Déclaration publiée non valide : 50

Nombre de schémas publiés

  • Services avec un schéma pluriannuel : 48
  • Services sans schéma pluriannuel : 130