Ressources

[Etudes et baromètres] Baromètre de l’accessibilité numérique en lecture public (2023) Lien externe
[Etudes et baromètres] État des lieux sur la connaissance des obligations légales en matière d’accessibilité numérique en France (2022) Lien externe
[Guide] ABC de l’Accessibilité numérique (édition 2024) Lien externe
[Normes et recommandations] Accessible Rich Internet Applications WAI-ARIA 1.2 (en anglais) Lien externe
[Normes et recommandations] Norme européenne «Exigences d’accessibilité pour les produits et services ICT»  En 301 549 version 2.1.2 2018-08 Lien externe
[Normes et recommandations] Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité Lien externe
[Normes et recommandations] Règles pour l’accessibilité des contenus web WCAG 2.1 Lien externe
[Sensibilisation] Module de sensibilisation aux bonnes pratiques numériques Lien externe
[Texte de loi FR] Article 16 de la loi 2023-171 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture Lien externe
[Texte de loi FR] Article 47 de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Lien externe
[Texte de loi FR] Articles 105 et 106 de la loi 2016-1321 (dite République numérique) Lien externe
[Texte de loi FR] Articles 80 et 81 de la loi 2018-771 (Liberté de choisir son avenir professionnelle) Lien externe
[Texte de loi UE] Directive européenne 2016/2102 portant sur l’accessibilité des services publics en Europe Lien externe
[Texte de loi UE] Directive européenne 2017/1563 portant sur le droit d’auteur Lien externe
[Texte de loi UE] Directive européenne 2019/882 sur les exigences en matière d’accessibilité des produits et des services en Europe Lien externe
[Textes règlementaires] Arrêté du 20 septembre 2019 portant référentiel général d’amélioration de l’accessibilité Lien externe
[Textes règlementaires] Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne Lien externe