- Public/privé : Public
- URL Site web : https://www.systeme-de-design.gouv.fr/
- Mention : Accessibilité : totalement conforme
- Déclaration : https://www.systeme-de-design.gouv.fr/accessibilite
- Validité de la déclaration : oui
- Version du RGAA : RGAA 4.1
- Schéma : non
- Date de la dernière vérification : 18/07/2024