- Public/privé : Public
- URL Site web : https://societenumerique.gouv.fr
- Mention : Aucune
- Déclaration : https://societenumerique.gouv.fr/fr/accessibilite/
- Validité de la déclaration : non
- Version du RGAA : RGAA 3.0
- Schéma : non
- Date de la dernière vérification : 18/07/2024