- Public/privé : Public
- URL Site web : https://www.le-smv.gouv.fr/
- Mention : Accessibilité : partiellement conforme
- Déclaration : https://www.le-smv.gouv.fr/page-de-base/accessibilite-partiellement-conforme
- Validité de la déclaration : non
- Version du RGAA : RGAA 4.1
- Schéma : non
- Date de la dernière vérification : 18/07/2024