- Public/privé : Public
- URL Site web : http://www.senat.fr
- Mention : Accessibilité : partiellement conforme
- Déclaration : https://www.senat.fr/accessibilite.html
- Validité de la déclaration : oui
- Version du RGAA : RGAA 4.1
- Schéma : non
- Date de la dernière vérification : 27/05/2024