Portail de la Direction générale des Entreprises

Public/privé : Public
URL Site web : https://www.entreprises.gouv.fr
Mention : Accessibilité : partiellement conforme
Déclaration : https://www.entreprises.gouv.fr/accessibilite
Validité de la déclaration : oui
Version du RGAA : RGAA 4.1.2
Schéma : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/DGE/20240828-schema-pluriannuel-accessibilite-2024-2026-dge.pdf
Date de la dernière vérification : 29/11/2024