- Public/privé : Public
- URL Site web : https://www.douane.gouv.fr
- Mention : Accessibilité : partiellement conforme
- Déclaration : https://www.douane.gouv.fr/pied-de-page/accessibilite
- Validité de la déclaration : non
- Version du RGAA : RGAA 4
- Schéma : non
- Date de la dernière vérification : 18/07/2024