- Public/privé : Public
 - URL Site web : https://sante.gouv.fr/
 - Mention : Accessibilité : partiellement conforme
 - Déclaration : https://sante.gouv.fr/ministere/article/declaration-d-accessibilite-du-site-sante-gouv-fr
 - Validité de la déclaration : oui
 - Version du RGAA : RGAA 4.1
 - Schéma : non
 - Date de la dernière vérification : 27/05/2024