- Public/privé : Public
- URL Site web : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/
- Mention : Accessibilité : partiellement conforme
- Déclaration : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/dd1pnds-ria/#destination/accessibilite
- Validité de la déclaration : oui
- Version du RGAA : RGAA 4.1
- Schéma : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/dd1pnds-ria/app/resources/files/schema_pluriannuel_accessibilite_numerique_PNDS.pdf
- Date de la dernière vérification : 07/02/2024