Le portail de la modernisation de l’action publique – Observatoire du respect des obligations d’accessibilité numérique

Public/privé : Public
URL Site web : https://www.modernisation.gouv.fr/
Mention : Accessibilité : partiellement conforme
Déclaration : https://www.modernisation.gouv.fr/declaration-daccessibilite
Validité de la déclaration : oui
Version du RGAA : RGAA 4.1.2
Schéma : https://www.modernisation.gouv.fr/files/2022-10/schema-pluriannuel-2022-2025-ditp.pdf
Population : 46324
Département : 92
Région : Île-de-France
Date de la dernière vérification : 01/09/2025