- Public/privé : Public
- URL Site web : https://www.modernisation.gouv.fr/
- Mention : Accessibilité : partiellement conforme
- Déclaration : https://www.modernisation.gouv.fr/accessibilite
- Validité de la déclaration : oui
- Version du RGAA : RGAA 4.1
- Schéma : https://www.modernisation.gouv.fr/files/2022-10/schema-pluriannuel-2022-2025-ditp.pdf
- Date de la dernière vérification : 07/02/2024